Les données recueillies par le centre hospitalier, responsable de traitement, font l’objet de traitements dont la finalité est votre prise en charge. La collecte de ces données est basée sur une obligation légale (code de la santé publique) et sur l’obligation de sauvegarde de vos intérêts vitaux. Des données ou échantillons biologiques peuvent aussi sous réserve d’une non-opposition de votre part être utilisées à des fins de recherche dans le cadre d’une mission d’intérêt public.
Les données collectées peuvent concerner :
Les données sont réservées à l’équipe de prise en charge et peuvent être mises à disposition
d’une équipe étendue dans le cadre des soins. Vos données peuvent être transmises aux organismes publics dans le cadre légal. Vos données peuvent être transmises à des prestataires externes sous-traitants du centre hospitalier. Enfin dans le cadre de la recherche elles peuvent être transmises à des organismes scientifiques publics, dans ce cadre vous pouvez à tout moment exercer votre droit d’opposition au traitement.
Le dossier médical est conservé conformément au Code de la Santé Publique.
En ce qui concerne la recherche, vos données issues du dossier patient informatisé sont
conservées jusqu’à la fin de l’étude puis anonymisées et archivées.
Par ailleurs, vous pouvez déposer des directives relatives à vos données en cas de décès (cf.www.cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits).
Par ailleurs, il pourra vous être proposé de participer à un protocole de recherche durant votre hospitalisation ou votre consultation. Vous serez alors informé individuellement et spécifiquement et votre accord sera demandé par un consentement. Vous pouvez à tout moment
interrompre votre participation sans justification, sans que cela ne remette en cause la qualité de vos soins. Vous pouvez également demander la destruction des données de la recherche vous concernant.
Pour exercer vos droits, vous pouvez vous adresser au délégué à la protection des données du Centre Hospitalier de l'Austreberthe :